Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies et les produits livrés, notamment concernant les couleurs selon les écrans utilisés.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur avec le Client,
  • de suspicion de fraude,
  • d’informations incomplètes ou incorrectes.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • carte bancaire,
  • ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.


6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des retards imputables au transporteur,
  • des erreurs d’adresse fournies par le Client,
  • des pertes ou vols après dépôt du colis auprès du transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la réception.
Le Client est également invité à prendre des photographies du colis ainsi que des éventuels dommages constatés.
Toute anomalie concernant la livraison devra être signalée au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée de photographies justificatives, afin qu’une réclamation puisse être étudiée auprès du transporteur.
Passé ce délai de 48 heures, le Vendeur ne pourra garantir l’ouverture ni l’aboutissement d’une réclamation auprès du transporteur, les demandes étant susceptibles d’être refusées par celui-ci en raison du dépassement des délais de contestation.
À défaut de réserves émises auprès du transporteur lors de la livraison, la prise en charge d’une réclamation liée aux dommages causés pendant le transport pourra être compromise.


7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être éligible à un retour :

  • le produit doit être non utilisé,
  • dans son état d’origine,
  • avec son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.


8. Produits non remboursables

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :

  • les produits utilisés ou endommagés,
  • les articles incomplets,
  • les produits retournés hors délai.


9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, contenus, visuels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.


11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats et livraisons.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.


12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


13. Contact

Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

niational@hotmail.com